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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 203 trouvées
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Question n° 29595 posée par Mme Brigitte Gros
Financement des réserves foncières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29651 posée par M. Jean-Marie Rausch
Etude sur l'urbanisation et les transports
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02692 posée par M. Hector Viron
Valenciennes: différent entre le préfet de région et la commission locale d'aménagement et d'urbanisme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00632 posée par M. Christian Poncelet
Communes: rénovation des maisons en ruine
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01057 posée par M. Jean Cauchon
Criminalité dans les grands ensembles: ilotage
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 00038 posée par M. Edgard Pisani
Développement de la vie associative
La question est caduque
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Question n° 00117 posée par M. James Marson
Mesures contre l'insécurité à La Courneuve
La question est caduque
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Question n° 02507 posée par M. Jean Cauchon
Criminalité dans les grands ensembles: ilotage
La question est caduque
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Question n° 26324 posée par M. Pierre Bastie
Eventuelle suppression du permis de construire pour les bâtisses à vocation jardinière: conséquences
La question est caduque
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Question n° 23132 posée par M. André Vallet
Dispositions obligatoires touchant à la construction en matière de sécurité incendie
La question est caduque