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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02749 posée par M. Jean Louis Masson
Calculs concernant les intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01505 posée par M. Jean Louis Masson
Calculs concernant les intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02301 posée par M. Jacques Carat
Recensement: exploitation des renseignements par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01969 posée par Mme Brigitte Gros
Recensement général de la population de 1982
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28316 posée par M. Jean Cluzel
Nombre d'électeurs et d'habitants inscrits dans le plus petit et le plus important canton
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21988 posée par M. Jean Louis Masson
Calculs concernant les intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 18364 posée par M. Jean Louis Masson
Calculs concernant les intercommunalités
La question est caduque