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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0819S posée par M. Charles Revet
Répression des fausses alertes adressées aux services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0627S posée par M. Patrice Gélard
Vente aux enchères par téléphone
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00082 posée par M. Henri Caillavet
Ecoutes téléphoniques
La question est caduque