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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06214 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Redevances annuelles payées par les syndicats des eaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 02758 posée par M. Philippe Richert
Publication du décret relatif à la lutte contre les friches
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01385 posée par M. Jean-Paul Émorine
Gestion des déchets
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales