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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17894 posée par M. François Grosdidier
Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18223 posée par M. Hervé Maurey
Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles
La question est caduque