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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 0275S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation de la ZAC " Paris Seine Rive Gauche "

   Réponse du ministère : Transports

   09/02/1996
2. Question n° 1067S posée par M. Claude Huriet

   Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000

   Réponse du ministère : Logement

   03/05/2001
3. Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia

   Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   14/01/2021
4. Question n° 0754S posée par M. Thierry Cozic

   Absence de politique du logement en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   15/06/2023
5. Question n° 0835S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Accompagnement pour la rénovation énergétique du logement de nos concitoyens

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   12/10/2023

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0908S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Dématérialisation des commissions d'attribution

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/11/2023