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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22954 posée par M. François Commeinhes
Contrat de séjour et document individuel de prise en charge dans les établissements et services sociaux et médicosociaux privés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 17717 posée par M. François Commeinhes
Contrat de séjour et document individuel de prise en charge dans les établissements et services sociaux et médicosociaux privés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie