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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08799 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 0070C posée par M. Yannick Vaugrenard
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
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Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce
Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 23678 posée par M. Daniel Laurent
Simplification et regroupement des procédures administratives pour les entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23679 posée par M. Daniel Laurent
Faciliter l'accès au prêt pour les PME
La question est caduque