Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0148A posée par M. Pierre Gamboa

    Avenir du groupe national "Compagnie générale de constructions téléphoniques" (CGCT)

    Réponse du ministère : Postes

  2. Question n° 0091A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Grève des centres de tri postal

    Réponse du ministère : Postes

  3. Question n° 0035A posée par M. Geoffroy de Montalembert

    Désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 0113A posée par M. Christian Poncelet

    Attribution de la franchise postale aux présidents de conseils généraux

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 00328 posée par M. Louis Perrein

    Politique du gouvernement en matière de télécommunications

    Réponse du ministère : Postes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0163A posée par M. Stéphane Bonduel

    Avenir du projet de satellite franco-luxembourgeois

    La question a été retirée

  2. Question n° 00488 posée par M. Louis Perrein

    Situation de l'emploi dans l'industrie téléphonique

    La question est caduque

  3. Question n° 00225 posée par M. Louis Perrein

    Situation de l'emploi dans les télécommunications

    La question a été retirée