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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00888 posée par M. Georges Berchet
Communications téléphoniques entre la Haute-Marne et la Marne: taxation
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02786 posée par M. Georges Berchet
Haute-Marne Marne: taxation des communications téléphoniques
La question est caduque