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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 17270 posée par M. Daniel Percheron

   Financement du canal Seine-Nord-Europe

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   24/02/2011
2. Question n° 16988 posée par M. Daniel Percheron

   Péages ferroviaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   03/02/2011
3. Question n° 15471 posée par M. Alain Houpert

   Pérennité de l'approvisionnement de l'industrie du charbon de bois

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   14/10/2010
4. Question n° 15434 posée par M. Pierre Jarlier

   Activités d'extraction d'uranium au Niger

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   07/10/2010
5. Question n° 12736 posée par M. Alex Türk

   Fonds de financement en matière d'économies d'énergie et de développement durable

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/03/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 17292 posée par M. Paul Raoult

   Modalités de participation de l'agriculture au développement de la filière photovoltaïque française

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/02/2011
2. Question n° 14908 posée par M. Marcel Deneux

   Missions respectives de la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et de l'Observatoire national du réchauffement climatique (ONERC)

   La question est caduque

   02/12/2004