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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0462S posée par M. Jean Colin
Objectifs et moyens du Gouvernement pour l'opération "Banlieue 1989"
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 0887S posée par M. Cyril Pellevat
Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1076S posée par Mme Catherine Dumas
Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale
En attente de réponse du Premier ministre