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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 30024 posée par M. Louis Jung
Zones métropolitaines: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0756G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Diagnostic de performance énergétique des logements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires