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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 30024 posée par M. Louis Jung
Zones métropolitaines: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 31934 posée par Mme Brigitte Gros
Spéculation foncière: mesures destinées à la limiter
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32781 posée par M. Victor Robini
Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme: situation des communes
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 12444 posée par M. Henri Goetschy
Permis de construire et taxe locale d'équipement: harmonisation des délais
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 12796 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Utilisation du site de Marne-la-Vallée
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02666 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Suites données à une étude concernant les coûts collectifs et individuels de la concentration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21203 posée par M. Louis De Catuelan
Création d'une école des hautes études rurales
La question est caduque
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Question n° 15236 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédures de déclaration d'utilité publique et d'expropriation
La question est caduque
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Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09925 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement