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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon
Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15494 posée par Mme Florence Lassarade
Distribution des masques par les mairies
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15286 posée par M. Patrick Kanner
Gestion des communes dont la majorité municipale a changé à l'issue des élections du 15 mars 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey
Entretien régulier du cours d'eau par une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07293 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 22661 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question est caduque
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Question n° 25133 posée par M. Christian Favier
Défense du service public communal de Champigny-sur-Marne
La question est caduque
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Question n° 18985 posée par M. Alain Houpert
Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 16894 posée par M. Philippe Adnot
Remboursement du fonds pour les investissements des communes
La question est caduque
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Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque