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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18645 posée par M. Michel Giraud
Avenir des communes rurales
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet
Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales
La question est caduque