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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 06870 posée par M. Yves Détraigne
Evolution du Conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06727 posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Premier ministre
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Question n° 02502 posée par M. Henri Cabanel
Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
Réponse du Premier ministre
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Question n° 02315 posée par M. Franck Montaugé
Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
Réponse du Premier ministre
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Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 24462 posée par M. Michel Laugier
Article 92 de la loi d'orientation des mobilités
La question est caduque
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Question n° 18690 posée par Mme Catherine Dumas
Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
La question est caduque
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Question n° 25873 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
La question est caduque
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Question n° 25415 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Commission nationale de la déontologie et de l'alerte matière de santé publique et environnement
La question est caduque
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Question n° 18242 posée par M. Ladislas Poniatowski
Réforme du droit du travail
La question est caduque