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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12170 posée par M. Charles Zwickert

    Statut des psychologues: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 10785 posée par M. Charles Descours

    Situation des orthophonistes

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 11276 posée par M. Paul Souffrin

    Revalorisation des actes des orthophonistes

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 17585 posée par M. Charles Ginésy

    Devenir du système libéral de santé

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 0351S posée par Mme Hélène Luc

    Statut et rémunération des assistants sociaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24216 posée par M. Charles Descours

    UER techniques de réadaptation de Lyon I: psychomotricité

    La question est caduque

  2. Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent

    Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé

    La question est caduque

  3. Question n° 2151S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap

    La question est caduque

  4. Question n° 26914 posée par M. Rémi Cardon

    Situation des auxiliaires de vie employés par les collectivités locales

    La question est caduque