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9431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7383 trouvées
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Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0858G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Drame survenu à Viry-Châtillon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0862G posée par M. Alexandre Ouizille
Politique sanitaire de l'eau
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Réforme de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2048 trouvées
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
La question est caduque
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Question n° 11121 posée par M. Aymeric Durox
Sécurisation et aménagement du carrefour de la route N330 à Oissery en Seine-et-Marne
La question est caduque
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Question n° 10984 posée par M. Rémy Pointereau
Simplifier le pouvoir des préfets de déroger aux normes
La question est caduque
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Question n° 10952 posée par M. Alain Milon
Prévention et prise en charge de l'obésité en France
La question est caduque
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Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren
Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque