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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 31453 posée par M. Henri Caillavet

    Anciens fonctionnaires: exercice d'activités privées

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

  2. Question n° 30877 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Intégration dans l'administration française d'anciens fonctionnaires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

  3. Question n° 30988 posée par M. Jean Cauchon

    Augmentation de traitement des fonctionnaires: retards de versement

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

  4. Question n° 30618 posée par M. Jean Mézard

    Situation anormale de fonctionnaires métropolitains privés d'emploi dans les DOM

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

  5. Question n° 30580 posée par M. Robert Laucournet

    Fonctionnaires en disponibilité: possibilités d'emploi

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

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