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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 30441 posée par M. Louis Virapoulle
Travail à mi-temps et travail à temps partiel: harmonisation
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 27136 posée par M. Edouard Le Jeune
Congé post-natal des agents non titulaires de l'Etat: publication du décret
Réponse du ministère : Premier ministre