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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 07606 posée par M. Paul Seramy
Définition du niveau affecté à certains diplômes de l'enseignement technologique
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
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Question n° 07324 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Suppression de la filière Science, économie et technologie à Belfort (Territoire-de-Belfort)
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
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Question n° 07078 posée par M. Paul Loridant
Délai de constitution du Comité national du Centre National de la recherche scientifique
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
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Question n° 06869 posée par M. José Balarello
Maintien de la thèse unique pour le doctorat des études non médicales
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
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Question n° 06887 posée par M. Paul Souffrin
Université de Metz : demandes d'habilitations
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10594 posée par M. Edouard Le Jeune
Université de Bretagne occidentale : maintien de la préparation au CAPES et à l'agrégation
La question est caduque
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Question n° 10613 posée par M. André Meric
Application de la loi d'orientation sur l'enseignement technologique
La question est caduque
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Question n° 10566 posée par M. Pierre Brantus
Réforme des études de droit
La question est caduque
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Question n° 09942 posée par M. Bernard Legrand
DEUG de Breton celtique à l'université de Rennes II : habilitation
La question est caduque
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Question n° 04335 posée par M. Charles Descours
Reconnaissance par l'Etat du diplôme de médecine du travail et ergonomie
La question est caduque