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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06191 posée par M. Gérard Bailly
Lutte contre la contrefaçon dans la filière cuir
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains
Situation de l'entreprise Euriware
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10750 posée par M. Didier Marie
Réindustrialisation dans le département de la Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre
Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 23601 posée par M. François Grosdidier
Avenir du projet ULCOS
La question est caduque
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Question n° 23641 posée par M. François Grosdidier
Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange
La question est caduque
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Question n° 23872 posée par M. Gérard Cornu
Politique des pôles de compétitivité
La question est caduque
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Question n° 00441 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
La question est caduque
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Question n° 00451 posée par M. Roland du Luart
Problèmes soulevés par l'arrivée d'un nouvel opérateur de téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.