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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00142 posée par M. Marcel Lesbros
Instauration d'un crédit d'impôt pour la souscription d'une assurance mutualiste complémentaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00826 posée par M. Philippe Arnaud
Accès à une mutuelle complémentaire santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01293 posée par M. Serge Franchis
Mesures fiscales favorisant l'égal accès aux soins
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01327 posée par M. Jean-Pierre Vial
Accès aux soins pour l'ensemble des Français
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01660 posée par M. André Boyer
Mesure favorisant l'égal accès aux soins
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 35873 posée par M. Claude Biwer
Accès facilités des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères, par un dispositif fiscal incitatif
La question est caduque
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Question n° 35919 posée par M. Gérard Longuet
Accès facilité des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères, par un dispositif fiscal incitatif
La question est caduque