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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 29301 posée par M. Roger Boileau
Handicapés: versement d'une allocation différentielle
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00052 posée par M. Paul Seramy
Handicapés: allocation différentielle
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12725 posée par M. Alain Vasselle
Inscription budgétaire pour financer les actions en faveur de l'enfance handicapée
La question est caduque
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Question n° 08736 posée par Mme Michèle André
Situation du CREAHI d'Auvergne
La question est caduque
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Question n° 12964 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Aides à l'association ALIS + basée à Limoges
La question est caduque