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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0247S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Application des 35 heures aux personnels de nuit dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Formation professionnelle
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Question n° 0448S posée par M. André Rouvière
Travail à temps partiel d'un directeur de maison de retraite d'établissement public
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02693 posée par M. Maurice Blin
Travail à temps partiel: charges sociales
La question a été retirée