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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 26538 posée par M. Jean Cauchon
Hôpitaux: octroi de l'indemnité de sujétion spéciale aux personnels administratifs et techniques
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27077 posée par M. Henri Caillavet
Mères allaitant leurs bébés: allongement de la période de perception de l'indemnité journalière de repos
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27570 posée par M. Rémi Herment
Assistantes sociales et travailleurs sociaux: frais de déplacement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27588 posée par M. Jean-Marie Rausch
Médecins et praticiens des caisses primaires d'assurance maladie: augmentation de leur traitement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27771 posée par M. Victor Robini
Psychologues hospitaliers: situation
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 33514 posée par M. Jean Varlet
Personnel des établissements de l'aide à l'enfance: situation
La question est caduque
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Question n° 00964 posée par M. François Dubanchet
Accidents du travail: revalorisation des indemnités journalières
La question est caduque
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Question n° 00987 posée par M. Jean Madelain
Salariés des PME: revalorisation automatique des indemnités journalières
La question est caduque
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Question n° 02260 posée par M. René Chazelle
Mutilés du travail: relèvement de l'indemnité journalière
La question est caduque
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Question n° 02282 posée par M. Maurice Blin
Indemnités journalières d'assurance-maladie: mode de calcul
La question est caduque