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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 10967 posée par M. Fernand Demilly

   Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   19/02/2004
2. Question n° 10747 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   05/02/2004
3. Question n° 10693 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Titre emploi simplifié pour les entreprises

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   29/01/2004
4. Question n° 10472 posée par M. Yann Gaillard

   Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   08/01/2004
5. Question n° 20899 posée par M. Fernand Tardy

   Situation des cotisants à l'URSSAF relevant d'entreprises à établissements multiples

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/12/1984

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10510 posée par M. Paul Loridant

   Mode de calcul et de recouvrement des cotisations URSSAF

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   15/01/2004
2. Question n° 34557 posée par M. Jean Colin

   Association de 1901: contrôles exercés par l'URSSAF

   La question est caduque

   12/06/1980