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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 27165 posée par M. Henri Caillavet
Coût du rétablissement des subventions de l'Etat aux collectivités locales en matière d'assistance maternelle
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29301 posée par M. Roger Boileau
Handicapés: versement d'une allocation différentielle
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34748 posée par M. Michel Giraud
Construction d'une crèche au Perreux-sur-Marne: subventions
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00052 posée par M. Paul Seramy
Handicapés: allocation différentielle
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05271 posée par M. Hubert Martin
Locaux communaux à la disposition du service de santé scolaire: taux de la subvention
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 14765 posée par M. Claude Huriet
Dispositions financières relatives à la recherche biomédicale
La question est caduque
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Question n° 21555 posée par M. Georges Mouly
Conséquences pour l'emploi de la baisse des dotations hospitalières pour 1997
La question est caduque
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Question n° 22164 posée par M. René-Pierre Signé
Dotation budgétaire allouée aux hôpitaux publics
La question est caduque
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Question n° 22348 posée par M. Claude Huriet
Dispositions financières relatives à la recherche biomédicale
La question est caduque
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Question n° 00673 posée par M. Claude Huriet
Dispositions financières relatives à la recherche biomédicale
La question est caduque