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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17001 posée par M. André Dulait
Redéfinition de la notion de handicap et de travailleur handicapé
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 17009 posée par M. Gilbert Chabroux
Mise en place des commissions départementales d'action sociale d'urgence
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 30579 posée par M. Guy Fischer
Exclusion civile des personnes atteintes d'une hépatite virale ou d'autres pathologies chroniques
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00822 posée par M. Philippe Arnaud
Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 05040 posée par M. Emmanuel Hamel
Cancer du col de l'utérus : amélioration de l'accès au dépistage des femmes en situation de précarité
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13090 posée par M. Dominique Leclerc
Financement des dispositifs d'urgence sociale
La question est caduque
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Question n° 16927 posée par M. Louis de Broissia
Politique en faveur des personnes handicapées et politique de lutte contre l'exclusion
La question est caduque
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Question n° 17185 posée par M. Adrien Gouteyron
Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion
La question est caduque
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Question n° 18470 posée par M. Louis Moinard
Amalgame entre politique de l'exclusion et politique du handicap
La question est caduque
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Question n° 18714 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en situation de précarisation
La question est caduque