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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18144 posée par M. François Marc
Inégalité de traitement dans la déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance "complémentaire santé" souscrite par les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06088 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Possibilité pour la fonction publique hospitalière de bénéficier des subventions accordées aux mutuelles
La question est caduque