Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 15470 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Cotisations sociales et apprentissages

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 16026 posée par M. Jean Louis Masson

    Exploitation des débits de boissons par des personnes de nationalité étrangère

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 18144 posée par M. François Marc

    Inégalité de traitement dans la déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance "complémentaire santé" souscrite par les retraités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 24529 posée par Mme Patricia Schillinger

    Aggravation de la situation des retraités en France

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 05890 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositif du chèque-emploi entreprises

    La question est caduque

  2. Question n° 06088 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Possibilité pour la fonction publique hospitalière de bénéficier des subventions accordées aux mutuelles

    La question est caduque

  3. Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes

    La question est caduque

  4. Question n° 16725 posée par Mme Patricia Schillinger

    Entreprises confrontées aux intempéries

    La question est caduque

  5. Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Aides aux employeurs de personnes handicapées

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses