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2768 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2641 trouvées
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Question n° 00002 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Amiens: création d'une caisse régionale de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00007 posée par M. Louis Souvet
Jeunes sans diplômes ni emploi: couverture sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00015 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mineurs français exerçant à l'étranger: attribution du statut de mineur
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00017 posée par M. Rémi Herment
Sécurité sociale: remboursement des frais de soins préventifs
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00020 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraités français à l'étranger: couverture sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 0023S posée par M. Adolphe Chauvin
Formation d'assistants sociaux pour des pays du tiers monde
La question est caduque
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Question n° 0029S posée par M. Rémi Herment
Taux de certaines pensions de reversion
La question a été transformée.
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Question n° 00347 posée par M. Bernard Michel Hugo
Travailleurs immigrés: simplification des démarches administratives
La question a été retirée
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Question n° 00855 posée par M. René Ballayer
Hôpitaux: maintien de lits de <<moyen séjour<>
La question est caduque
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Question n° 0034A posée par M. Robert Schwint
Politique familiale
La question a été retirée