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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 15245 posée par M. Yves Daudigny
Publication du décret relatif au financement et à la tarification des lieux de vie et d'accueil
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 10133 posée par M. Francis Grignon
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 09919 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17829 posée par M. Thierry Repentin
Situation des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23233 posée par M. Claude Dilain
Situation des externats médico-pédagogiques
La question est caduque
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Question n° 20463 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 18937 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en réserve de crédits médico-sociaux dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2011
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16970 posée par M. Roland Courteau
Plan solidarité grand âge
La question est caduque
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Question n° 09450 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en charge de la personne âgée dépendante
La question est caduque