Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 16505 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Etablissements associatifs participant au service public hospitalier
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
-
Question n° 15548 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Services sociaux des établissements hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 15023 posée par M. François Autain
Situation des établissements privés participant au service public hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 14954 posée par M. Christian Cambon
Menace de déconventionnement des centres médico-psychologiques de Boissy-Saint-Léger et de Maisons-Alfort
La question est caduque