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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01037 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la prescription du distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01064 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0395S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suivi des femmes victimes du Distilbène
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13644 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
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Question n° 25406 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rémunération des médecins établissant des certificats de décès
La question est caduque
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Question n° 25812 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la prescription du distilbène
La question est caduque