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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08003 posée par M. René Chazelle
Vacances scolaires: étalement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 06819 posée par M. René Chazelle
Communes de montagne: financement privilégié du tourisme social
Réponse du ministère : Temps libre
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12616 posée par M. René Chazelle
Mesures en faveur de la vie associative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07739 posée par M. René Chazelle
Communes de montagne: tourisme social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.