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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21945 posée par M. Alain Marc
Transports routiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 14471 posée par M. Daniel Laurent
Transports routiers de marchandises et concurrence déloyale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 09827 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Conséquences de l'ouverture du fret ferroviaire à la concurrence
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 09703 posée par M. Louis Nègre
Autorité commune au rail et à la route
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0461S posée par M. Gérard Bailly
Charges supplémentaires pour l'élevage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21800 posée par M. Alain Houpert
Avenir du transport routier français
La question est caduque
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Question n° 11931 posée par M. Marcel Rainaud
Quatrième paquet ferroviaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.