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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 02476 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Projet de révision des lignes directrices de la Commission européenne sur le financement des aéroports

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 02555 posée par M. Christian Cambon

    Modernisation de l'aéroport d'Orly

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 03069 posée par M. Christian Favier

    Le droit des riverains de l'aéroport d'Orly à être mieux protéger contre les nuisances sonores doit être conforté

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 03119 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir des aéroports régionaux

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 0061G posée par M. Yannick Vaugrenard

    Aéroport du Grand Ouest

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03101 posée par M. Georges Labazée

    Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux

    La question a été retirée

  2. Question n° 0274S posée par M. Georges Labazée

    Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux

    La question est caduque

  3. Question n° 19456 posée par Mme Laurence Cohen

    Maintenance aéronautique à Orly

    La question est caduque

  4. Question n° 21248 posée par Mme Patricia Schillinger

    Nuisances liées à l'augmentation future du trafic sur l'euroairport

    La question est caduque

  5. Question n° 21389 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Nuisances aériennes dans le nord sénonais

    La question est caduque

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