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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0107S posée par M. Christian Bourquin
Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 04786 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des marins-pêcheurs dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 05433 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Soutien de l'État au projet X6 d'Eurocopter
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 08502 posée par M. Michel Doublet
Situation de l'ostréiculture
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 09986 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Troisième appel à projets de transports collectifs en site propre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02058 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03101 posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux
La question a été retirée
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Question n° 10844 posée par M. Ronan Dantec
Transport combiné et aide « à la pince »
La question est caduque
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Question n° 12217 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des transports à la demande en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 12845 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des transports à la demande en milieu rural
La question est caduque