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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00392 posée par M. Raymond Marcellin
Prévention des pollutions marines par hydrocarbures
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00362 posée par M. Pierre Noe
Pollution pétrolière sur les côtes bretonnes
Réponse du ministère : Transports