Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 06862 posée par M. René Chazelle

    Cars de ramassage scolaire: autres utilisations

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 06826 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Coût des frais de transports scolaires

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 04351 posée par M. Paul Seramy

    Transports des internes vers les établissements du second degré: modification de la réglementation

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 04221 posée par M. Jacques Larché

    Nemours: problèmes posés par le ramassage scolaire

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 03888 posée par M. Louis Longequeue

    Transports scolaires: subvention de l'Etat

    Réponse du ministère : Transports

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