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383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 339 trouvées
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Question n° 25678 posée par M. Philippe Tabarot
Accord de libre-échange déséquilibré entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 2149G posée par M. Stéphane Demilly
Accord de libre circulation aérienne entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 1797G posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1782G posée par Mme Florence Lassarade
Liaison Bordeaux - Paris-Orly
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 21807 posée par M. Damien Regnard
Remboursement des clients des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 27941 posée par Mme Corinne Imbert
Pratiques commerciales trompeuses dans l'aviation
La question est caduque
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Question n° 26518 posée par M. Roger Karoutchi
Reprise du transport aérien et lutte contre le dérèglement climatique
La question est caduque
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Question n° 20170 posée par Mme Claudine Thomas
Augmentation des redevances d'Aéroports de Paris
La question est caduque
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Question n° 15621 posée par Mme Christine Prunaud
Remboursement des billets d'avion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15349 posée par Mme Josiane Costes
Aide financière aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.