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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00122 posée par M. Maurice Schumann
Montant des crédits perçus par les chantiers navals depuis 1974
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00116 posée par M. Louis Minetti
Situation de la réparation navale à Marseille et de la construction navale à La Ciotat
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02211 posée par M. Maurice Janetti
Situation de la construction navale
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00248 posée par M. Jacques Eberhard
Conséquences, quant à la situation de l'emploi, de la réparation de navires dans des chantiers étrangers
La question a été retirée
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Question n° 00104 posée par M. Léon David
Situation de la réparation navale à Marseille et de la construction navale à la Ciotat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02264 posée par M. Maurice Schumann
Fonctionnaires des travaux publics de l'Etat: carrière
La question a été transformée.
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Question n° 26366 posée par M. Maurice Schumann
Chantiers navals: statistiques des crédits
La question a été retirée