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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 0800S posée par Mme Monique Lubin

   Structures d'accueil de jeunes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   16/05/2019
2. Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert

   Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/08/2018
3. Question n° 1383S posée par M. Daniel Laurent

   Associations d'aide à domicile et respect du taux d'emploi de travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

   04/08/2011
4. Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner

   Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/03/2011
5. Question n° 1112S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Difficultés de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   02/12/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1588S posée par M. Alain Gournac

   Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires

   La question est caduque

   02/02/2012
2. Question n° 1575S posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Dysfonctionnement des procédures relatives à la réserve parlementaire

   La question a été retirée

   26/01/2012