Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 04568 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Augmentation significative des travailleurs détachés en France

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 02501 posée par M. Arnaud Bazin

    Ouverture des boulangeries sept jours sur sept

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 16980 posée par M. Philippe Dallier

    Clause de non-concurrence abusive

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 16367 posée par M. Alfred Foy

    Concurrence entre les centres d'optique mutualistes et les opticiens indépendants

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 16393 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Concurrence des associations intermédiaires d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18818 posée par M. Roland Courteau

    Travailleurs détachés

    La question est caduque

  2. Question n° 16965 posée par Mme Annick Billon

    Ateliers de confection clandestins

    La question est caduque

  3. Question n° 15011 posée par Mme Dominique Gillot

    Prolongation de la dérogation d'ouverture le dimanche

    La question est caduque