Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 28045 posée par M. Roland Courteau

    Attribution de la carte Vermeil

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 26335 posée par M. Roland Courteau

    Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 25334 posée par M. Roland Courteau

    Allègement des charges des entreprises de transport routier

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 24682 posée par M. Roland Courteau

    Accédants à la propriété privés d'emploi: remboursement des emprunts

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 23031 posée par M. Roland Courteau

    Extension des prêts épargne logement à l'acquisition d'une résidence secondaire

    Réponse du ministère : Urbanisme

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19731 posée par M. Roland Courteau

    Négociations entre représentants de la batellerie et pouvoirs publics

    La question est caduque