Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 21695 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Conseil départemental de l'habitat: composition et fonctionnement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 21696 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Vente de logements HLM: décrets d'application

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 21747 posée par M. Franz Duboscq

    Renouvellement d'un bail

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 21748 posée par M. Franz Duboscq

    Baux commerciaux: interprétation de la loi quant au renouvellement, à la révision ou à l'indexation

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 19465 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Conseil départemental de l'habitat: composition et fonctionnement

    Réponse du ministère : Urbanisme

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28485 posée par M. Paul Malassagne

    Modalités d'application de la loi Quilliot relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs

    La question est caduque

  2. Question n° 21698 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Location-accession: parution des décrets d'application de la loi

    La question est caduque

  3. Question n° 19899 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Location-accession: parution des décrets d'application de la loi

    La question est caduque