Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 00163 posée par M. Pierre Vallon

    Rénovation du quartier Saxe-Paul Bert à Lyon

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 03467 posée par M. Pierre Vallon

    Auto-restauration de l'habitat: bilan d'une étude

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 13200 posée par M. Pierre Vallon

    Sécurité et urbanisme: réglementation juridique

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 15051 posée par M. Pierre Vallon

    Lyon: application de la loi relative à la répartition de compétences et plan d'occupation des sols

    Réponse du ministère : Urbanisme