Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 27902 posée par M. Hubert D'Andigne

    Participation des employeurs à l'effort de construction: violation des engagements pris par l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 18947 posée par M. Hubert D'Andigne

    Activité du secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 16208 posée par M. Hubert D'Andigne

    Limitation et contrôle des pouvoirs des architectes des bâtiments de France

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 11534 posée par M. Hubert D'Andigne

    Situation des entreprises de travaux publics

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 05945 posée par M. Hubert D'Andigne

    Architecture: préparation d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Urbanisme