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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27902 posée par M. Hubert D'Andigne
Participation des employeurs à l'effort de construction: violation des engagements pris par l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 18947 posée par M. Hubert D'Andigne
Activité du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 16208 posée par M. Hubert D'Andigne
Limitation et contrôle des pouvoirs des architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 11534 posée par M. Hubert D'Andigne
Situation des entreprises de travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 05945 posée par M. Hubert D'Andigne
Architecture: préparation d'un projet de loi
Réponse du ministère : Urbanisme